Interview de Mme Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, membre de la Commission du développement durable et

Réseau TLTE :

Madame la députée, vous avez, en collaboration avec votre collègue Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, adressé une question au gouvernement concernant les moyens que le gouvernement entend se donner pour mettre en œuvre les engagements pris lors des différentes COP dont notre pays semble vouloir être leader à présent. La réponse de notre ministre M. Hulot s’accorde à vos propos mais ne définit pas de réponse concrète. Il évoque un Green new deal. De l’extérieur, il est difficile de savoir la consistance de cette proposition. Pourriez-vous nous dire ce dont il est question, notamment en matière de transport ?

Véronique Riotton :

Vous avez tout à faire raison lorsque vous dites que la France est leader en matière de lutte contre le changement climatique. La COP21 a abouti en 2015 à l’accord de Paris qui fixe des objectifs très clairs : nous devons impérativement contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de 2 °C. L’ONU explique pourtant que les engagements pris par les pays signataires de l’Accord de Paris ne permettent aujourd’hui, et s’ils sont tenus, de réaliser environ qu’un tiers du chemin. Reste encore à trouver comment réaliser les deux autres tiers.

Si la communauté internationale est globalement – avec une incertitude aux Etats-Unis depuis la dernière élection – d’accord sur l’objectif, les moyens à mettre en œuvre sont pour l’instant de la responsabilité de chaque pays. Il nous faut maintenant passer de la parole, aux actes. En France, nous venons ainsi d’adopter une loi qui interdit totalement l’exploitation des hydrocarbures de notre sous-sol, et nous voulons en finir avec les voitures thermiques d’ici 2040. Voilà des actions concrètes qui participent chacune à répondre au réchauffement climatique. La France ne représente qu’une petite partie des émissions mondiales, mais notre engagement a un effet d’entrainement auprès de nos partenaires. Le Green New Deal que souhaite lancer Nicolas Hulot est un pacte pour un nouveau modèle économique permettant d’avoir une approche transversale de la question du climat sur tous les secteurs : transports, mais aussi bâtiments, agriculture, industrie.

En ce qui concerne la question des transports spécifiquement, l’Assemblée nationale va discuter au printemps un projet de loi sur les mobilités. Ce sera un moment très important car nous n’avons pas vu de texte majeur sur ce sujet depuis des décennies. La loi aura plusieurs objectifs, avec bien sût la question de la propreté des transports au cœur de nos débats, mais nous travaillerons également aux questions de l’intermodalité, de la solidarité, et de l’intégration du numérique.

Nous vivons actuellement une véritable révolution industrielle : celle du numérique et de l’économie verte. Loin d’être des contraintes, ces mesures nous permettent au contraire de prendre un coup d’avance dans notre adaptation à l’économie de demain.

Réseau TLTE :

Vous êtes intervenue à plusieurs reprises lors de l’élaboration et du débat sur le rapport visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Plusieurs questions nous viennent à l’esprit à ce sujet :

Tout d’abord, quel état des lieux fait-on des activités françaises ayant recours à l’exploitation des hydrocarbures de notre territoire ? A quel volume de CO², de quel montant de chiffre d’affaire parle-t-on ?

Il est question de transition climatique et économique, quelle mesure le gouvernement ou le parlement entend mettre en œuvre pour permettre à ceux qui bénéficient aujourd’hui de ces exploitations de changer leur fusil d’épaule ou d’être remplacé ? Qu’est-ce qui coince dans cette mise en œuvre?

Enfin, si nous n’exploitons plus nos ressources en hydrocarbure comme nous le gageons, cela n’empêchera pas les potentielles importations comment envisagez-vous le balancier économique qu’une telle mutation engendrerait?

Véronique Riotton :

Comme je viens de le mentionner, nous avons en effet adopté en fin d’année dernière une loi qui interdit totalement à la fois la recherche de gisements d’hydrocarbures, et leur exploitation en France d’ici 2040. Cette date a été retenue pour respecter le droit et les contrats d’exploitation déjà engagés. 

Cette interdiction porte sur tous les hydrocarbures, quelle que soit leur méthode d’extraction et inclue donc bien évidemment les gaz de schiste. La production française représente en 2015 0,8 million de tonnes de pétrole et 0,16 milliard de m³ de gaz, soit 1% de la consommation nationale. La filière représente environ 1500 emplois et un chiffre d’affaire de 250M€.

Mon expérience dans l’accompagnement des projets professionnels me rend très sensible aux problématiques de reconversion. Nous avons devant nous 22 ans pour nous préparer et réfléchir à la transition. Cela paraît long, mais les transformations sont longues à mettre en œuvre. Il faut absolument éviter les échecs connus sur nos anciennes mines pour lesquels la fermeture progressive des puits de charbon n’a pas été anticipée, laissant d’anciens bassins miniers dans une situation économique extrêmement difficile. C’est pourquoi nous avons voté un amendement pour inciter le Gouvernement à anticiper et à proposer des solutions économiques adaptées et pérennes pour ces territoires.

A juste titre, vous soulignez que la France ne peut pas interdire l’exploitation des hydrocarbures dans d’autres pays, et que notre économie pourrait alors voir ses importations de pétrole augmenter. En réalité, nous mettons depuis plusieurs années de nombreuses mesures en place pour diminuer nos consommations d’énergie, et surtout de pétrole. Notre consommation d’ici 2040 aura diminué bien au-delà de ce que représente notre production de pétrole, il n’y aura donc pas d’importations supplémentaires.

Il faut bien qu’un pays commence. La France est le premier pays au monde à mettre en œuvre une telle interdiction, mais vise justement à un effet d’entrainement. D’ici là nous allons accélérer notre adaptation à une économie neutre en carbone.

Réseau TLTE :

Lors de l’interview de notre membre, nous nous sommes interrogés sur l’effet des réformes sur l’université dont l’autonomie semble favoriser les déséquilibres financiers auxquels s’ajouteraient des déséquilibres territoriaux et des complexités organisationnelles. Plus de dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), on constate déjà que certains établissements ont de grandes difficultés à s’auto-gérer bien qu’on ne voit pas encore se dessiner de « heavy league » française.

Y a-t-il des garde-fous ou des sanctions prévus pour d’éventuels fiascos ?

Le financement autour des projets plutôt que des établissements sera-t-il total ou pondéré par des logiques territoriales ?

Quels accompagnements sont prévus pour favoriser les partenariats universitaires ou les développements associatifs ?

Véronique Riotton :

Vous revenez sur la loi LRU qui est l’une des premières lois du quinquennat de Nicolas Sarkozy et a été votée à l’été 2007. Dix ans plus tard, la priorité du Gouvernement et de la majorité à laquelle j’appartiens n’est pas de s’attaquer à un redécoupage territorial universitaire, ou à l’autonomie plus large qui leur a été accordée. Notre priorité est de nous attaquer à la réussite du parcours universitaire.

Le Plan Etudiant que nous avons lancé part d’un constat simple : si l’accès à l’université s’est largement ouvert, la réussite étudiante n’est pas au rendez-vous. 60 % des étudiants échouent à obtenir leur licence en 4 ans et les bacheliers technologiques et professionnels sont évincés des filières courtes (BTS et IUT) qui leur sont en principe destinées.

Les mesures phares concernent les réformes pour un accès plus juste et plus transparent au supérieur. La sélection par le tirage au sort est ainsi supprimée et des places supplémentaires seront créées dans les filières en tension. Une nouvelle plateforme de vœux est mise en place permettant aux lycées de faire leurs choix.

En ce qui concerne les conditions de vie des étudiants : 100 millions d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux étudiants dès 2018. La cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros sera supprimée, et un investissement massif sera fait pour l’offre de soins sur les campus. Les bourses seront distribuées à date fixe chaque mois et 60 000 logements étudiants seront construits d’ici 5 ans.

L’équipe du réseau TLTE