La REP (responsabilité élargie du producteur) applique le principe pollueur-payeur : elle vise, selon l’Assemblée nationale, « à faire assumer aux producteurs la responsabilité des déchets issus de leurs produits mis sur le…
La REP (responsabilité élargie du producteur) applique le principe pollueur-payeur : elle vise, selon l’Assemblée nationale, « à faire assumer aux producteurs la responsabilité des déchets issus de leurs produits mis sur le…