Agora – La parole à Maître Tropin, Avocat spécialisée en droit de la Logistique et du Transport

Interview de Maître Jacqueline Tropin,
Avocat spécialisée en droit de la Logistique et du Transport
pour le Réseau TLTE

R-TLTE:
Je suis avec Maître Jacqueline Tropin qui nous reçoit au sein du Cabinet dans lequel elle exerce, Lartigue Tournois et Associés (L.T.A.) à Paris ; nous sommes le 25 novembre 2013, bonsoir Maître, commençons par la question d’ouverture usuelle du Flash : que pouvez-vous nous dire sur votre métier, en quoi consiste-t-il ?

Me Tropin :
Bonjour ! Le métier d’avocat consiste d’abord à conseiller ses clients. Cela veut dire être à leurs côtés dans tout ce que j’appellerai « préventif », c’est-à-dire la partie conseil, et bien sûr, être à leurs côtés aussi sur la partie « contentieux ».

Pour la partie « conseil », il s’agit donner à mes clients, en ce qui concerne la logistique et le transport qui sont mes domaines d’intervention essentiels :
– les outils nécessaires pour une réorganisation logistique sur le plan juridique,
– les aider à rédiger leurs contrats logistiques, de transport ou de commission de transport,
– les aider à rédiger leur conditions générales de vente
– ou encore améliorer leurs contrats existants.

Pour le volet « contentieux », il y a :
– tout d’abord la gestion du précontentieux en cas de litige qui commence à surgir entre deux entreprises,
– puis la gestion du contentieux lorsqu’il arrive, c’est-à-dire lorsqu’il y a une assignation devant un Tribunal ou que le client souhaite au contraire en assigner une autre.

R-TLTE:
Ce sont le même type de prestations pour vous, ou vous organisez-vous autrement selon l’une ou l’autre ?

Me Tropin :
C’est toujours le même métier car la fonction première d’un avocat est de défendre son client au mieux de ses intérêts ; nous sommes donc par définition toujours « partisans », que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux, le but étant de mettre en avant ce qui va être le plus profitable pour notre client. De ce point de vue, il n’y a pas de dissociation dans les deux exercices du métier.

En revanche, la dissociation intervient dans la façon de travailler.
Le conseil, par exemple pour la rédaction de contrats, est très souvent demandé à l’occasion d’un nouveau contact, du lancement d’un appel d’offre et dans ce cas, on est souvent sur des délais assez courts. Le client demande en général d’intervenir parfois très en aval, c’est-à-dire qu’il a déjà fait lson appel d’offre, qu’il a déjà retenu son nouveau prestataire ou qu’il a déjà rédigé un cahier des charges dans lequel se trouvent souvent des clauses « pseudo-juridiques » ; j’interviens dans ces hypothèses là , bien souvent avec une deadline très proche. Dans ces cas, on doit travailler assez vite mais avec un bénéfice pour le client qui consiste à avoir son contrat rapidement pour pouvoir le mettre en œuvre.
Tandis que dans le contentieux, en terme de durée, on est dans quelque chose de différent : en tant que professionnels du droit, nous savons quand un contentieux commence, mais nous ne pouvons pas savoir quand il va se finir. Il y a plusieurs étapes dans le contentieux il a ainsi tendance à s’inscrire dans la durée.

En terme de résultat c’est également différent : le contentieux est plus aléatoire : en effet, quand on rédige un contrat, on on connaît le cadre jjuridique dans lequel on s’inscrit au regard de la loi,, des conventions internationales, du droit positif ; alors que pour le contentieux, même si nous possédons, en tant qu’Avocats, des éléments pour alimenter un dossier, on ne peut jamais être sûr à 100% de son issue.
Les deux aspects du métier d’Avocat sont ainsi assez différent de ce point de vue .

R-TLTE:
Quel a été votre parcours ?

Me Tropin :
Mon parcours est assez classique, commençant par un Baccalauréat, littéraire, puis j’ai commencé le cursus universitaire par une licence en langues étrangères car je ne me destinais pas au métier d’Avocat dès le départ. J’ai donc fait une licence en langues étrangères anglaise et allemande (ce qui m’a au demeurant ensuite aidé dans mon métier d’Avocat). Après cela, j’ai fait le cursus normal de droit c’est-à-dire licence, maîtrise, puis DESS en droit privé, ce qui correspond aujourd’hui aux Masters 1 et 2.
Puis je suis entrée dans l’école de formation du Barreau de Paris qui s’appelle l’EFB, qui est une école financée par les Avocats. Il y a un concours d’entrée, puis un an de formation pratique avec des cours par exemple sur la façon dont -on présentzer et des écritures judiciaires et aussi des stages en cabinet d’avocats ou en service juridique d’entreprise ou dans des tribunaux. On a à peu près 6 mois de cours et 6 mois de stage. Puis il y a un examen de sortie qui vient concrétiser – si on l’obtient- le diplôme qui s’appelle le « C.A.P.A. »,soit le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Une fois ce diplôme obtenu, à l’époque, on devait trouver une collaboration dans un cabinet pendant 2 ans au moins, car on ne pouvait pas s’installer directement à son compteOn continuait à être formé tout en travaillant en collaboration avec un statut de profession libérale, mais avec une obligation de formation avec ce que l’on appelait un « maître de stage ».
Cette obligation de stage n’existe plus depuis quelques années à cause de la crise économique qui a entraîné une chute dans le recrutement des jeunes Avocats tout juste sortis de l’EFB, puisque les Cabinets d’Avocats ont vu leur activité diminuer en me^me temps que
La diminution des activités de leurs clients. Pour vous citer un exemple, le Cabinet L.T.A. a continué de recruter de façon continue jusqu’en 2007 et n’a plus recruté depuis 2008 sauf pour remplacer quelqu’un qui était parti. Nous n’avons pas fait de nouveau recrutement, donc pas d’expansion depuis la crise de 2008.
En revanche, ce qui s’est un peu plus développé depuis la crise de 2008,c’est la partie « contentieux ». : soit parce que nos clients se sont retrouvés avec des co-contractants qui ne payaient pas leurs prestation ou leurs factures, soit parce qu’il y a eu des ruptures de contrats, soit parce que des litiges sont nés d’une mauvaise exécution de ces contrats… C’est vrai que ce segment de l’activité judiciaire s’est développé.

R-TLTE:
La contrepartie semble logique. Y a-t-il une stratégie particulière dans une situation comme celle-ci où la part de marché se réduit conjoncturellement, que peut-on faire ?

Me Tropin :
Très franchement, je dirais que nous sommes un peu comme des entrepreneurs ce qui veut dire qu’il ne faut surtout pas céder à la panique et se refermer sur soi. Il faut au contraire continuer à activer ses réseaux, entretenir les clients que l’on a et en développer d’autres –travail que nous devons faire de toute façon, même si c’est plus difficile en situation de crise économique. Pour ma part, il ’agit de développer d’autres contacts, par exemple par des interventions dans des colloques professionnels, ce qui apporte de la visibilité.

R-TLTE:
Pourquoi vous être spécialisée sur le transport ?

Me Tropin :
Concernant la spécialisation dans certains domaines du droit, on dit souvent dans notre métier que ce sont nos clients qui nous spécialisent et c’est un peu vrai.
Mais en ce qui me concerne, cette spécialisation est survenue assez différemment : je disais tout à l’heure que j’avais commencé par faire une licence de langues étrangères avant de faire du droit, et en fait, je suis arrivée au droit des transports par ce biais, assez curieusement. Dans les premiers cabinets où j’ai pu travailler en tant qu’Avocate collaboratrice, avant de m’installer à mon compte, j’ai cherché des cabinets à vocation internationale. Le fait que je parlais allemand m’a mise sur la voie du droit des transports parce que ce cabinet travaillait pour des compagnies d’assurance de transporteurs, dont notamment un grand courtier d’assurances allemand qui disposait d’un panel de transporteurs dont il faisait assurer la responsabilité civile professionnelle, et qui nous confiait donc les litiges impliquant ses assurés sur des opérations de transports routiers internationaux surtout.

R-TLTE:
D’une façon générale le double cursus et obtenir une formation transversale est porteur ?..

Me Tropin :
Oui pour moi ce fut le fait de maîtriser deux langues étrangères. Aujourd’hui, c’est vrai qu’il y a peu de français qui parlent bien l’allemand mais surtout le plus important est de maîtriser l’anglais, que ce soit dans notre métier ou dans les métiers plus en lien avec ceux des membres du Réseau TLTE. C’est quelque chose qui me paraît indispensable pour évoluer dans des métiers de logistique et de transport.
Pour nous en tant qu’avocat c’est évidemment un plus, je ne serai jamais entrée dans ce cabinet international si je ne parlais pas au minimum l’anglais et en plus, en l’occurrenc,e l’allemand. Cela a donc été mon point de départ.
Je dis toujours à mes étudiants qui veulent intégrer notre profession d’Avocat d’essayer de maîtriser une à deux langues ;
En plus, avoir un double cursus avec , en plus du droit, une formation sur le plan économique ou financier, est très utile pour comprendre l’entreprise, donc nos clients, il faut être polyvalent. On peut faire cette formation une fois entré dans kla profession, ce que j’ai fait, mais si on peut le faire avant, cela valorise le CV sur le marché.

R-TLTE:
Outre le contexte économique difficile dont on a parlé, quelles difficultés rencontrez-vous dans l’exercice de votre métier d’Avocat ?

Me Tropin :
D’une façon générale, les difficultés sont celles de tout entrepreneur. Il faut être proche de ses clients, être à la recherche de nouveaux contacts, de clients potentiels

Il faut aussi être extrêmement réactif : aujourd’hui avec les systèmes de communication par internet l y a une très forte exigence de nos clients en terme de réactivité.

Outre les aspects commerciaux et la réactivité, il faut avant tout être compétent dans son ou ses domaines de prédilection :c’est une règle absolue, car si vous n’êtes pas compétent, le client finira par aller « voir ailleurs ». Etre compétent ça veut dire se tenir informé des nouvelles réglementations, ou des évolutions de la jurisprudence. Être bien informé, c’est aussi rendre service à son client.

A cela s’ajoute la gestion du cabinet. Gérer rigoureusement un cabinet c’est faire attention à ses charges par rapport aux ressources, il faut aussi gérer le personnel c’est donc une gestion d’entreprise. .

Tous ces aspects demandent un investissement en temps très important. Autrement dit, il faut être très passionné pour faire ce métier parce que nous avons des semaines de 60 à70 heures de travail. Si on n’est pas passionné par ce métier, il vaut mieux faire autre chose.
Il s’agit là des aspects généraux relatifs à l’exercice de tout entrepreneur.

Sur l’exercice du métier d’Avocat en lui-même et plus spécifiquement dans le domaine du de transport et logistique, la difficulté que je rencontre, c’est de faire face à un manque de documents. Sur les contentieux notamment je suis parfois confrontée au fait que des clients me disent qu’ils ont fait telle ou telle chose du fait d’un évènement qui s’est produit précédemment, mais ils n’ont aucun justificatif , ils me disent par exemple
« on a eu une réunion et on en a parlé », mais il n’y a eu aucun compte rendu de cette réunion. L Avocat est ainsi confronté à cette difficulté de manque de documents pour pouvoir justifier ensuite devant un Tribunal la position de son client.
C’est une difficulté que nous avons spécifiquement dans le monde du transport où il y a encore une grande tradition d’oralité.
Si on ne ponctue pas les échanges par des comptes rendus de réunion ou par des mails actant de ce qui ne va pas dans les améliorations de process demandées par exemple, et que l’on arrive à une situation de rupture, c’est là que les choses se compliquent.

R-TLTE:
Concernant l’écotaxe, est-ce que vous avez eu des sollicitations à ce sujet, ou avez vous quelques mots à nous en dire ?

Me Tropin :
Comme vous le savez, le dispositif de l’écotaxe a pour l’instant a été repoussé « sine die », c’est-à-dire sans date, donc on ne sait pas si, ni quand, cettze taxe va sortir.
Pour l’instant tout a été suspendu au gré d’un certain nombre de manifestations dont on a entendu parler dans la presse. Au moment où l’on pensait que l’écotaxe allait être mise en place à la date du 1er octobre 2013, dans les semaines qui ont précédé cette mise en place, effectivement j’ai reçu des questions venant d’un certain nombre d’entreprises, aussi bien des donneurs d’ordre que des prestataires de transport, qui se posaient des questions sur le point de savoir comment ils allaient appliquer l’écotaxe. Cela signifie que le système n’était pas très bien ficelé.
A partir du moment où cela a été différé au 1er janvier 2014, les entreprises ont disposé de plus de temps pour y réfléchir.
Mais depuis le dernier report annoncé (et non acté juridiquement), plus personne ne fait rien, c’est l’attentisme général puisqu’on ne sait pas ce qui va sortir de toutes ces discussions et de la commission d’enquête parlementaire qui vient d’être mise en place, ou si l’écotaxe va être maintenue. Je pense qu’elle devrait l’être, dans la mesure où il s’agit d’abord d’une taxe destinée à financer les infrastructures, aussi bien sur le plan national que sur celui des collectivités territoriales ; je ne vois pas comment l’Etat pourrait se dispenser d’avoir une taxe de cet ordre, . D’ailleurs , il faut savoir qu’il y a un certain nombre de pays en Europe qui ont déjà un système d’écotaxe.
La différence, c’est qu’ailleurs il n’y a pas de système de majoration forfaitaire dans les autres Etats européens, ni même des systèmes de répercutions obligatoires. L’écotaxe fait partie de taxes qui sont prises en compte par les transporteurs dans la négociation de leurs prix Dans ce cadre, l’écotaxe coûte de l’argent au prestataire de transport et ce coût est répercuté dans le cadre d’un prix qu’il négocie avec ses donneurs d’ordre.
Tandis que le système qui a été envisagé en France est un système de majoration forfaitaire coercitif, c’est-à-dire que cela ne consiste pas à répercuter les coûts effectifs, mais à avoir établi des tranches forfaitaires de majoration appuyées sur tel ou tel tronçon de route dans telle ou telle région. L’une peut être à 4% tandis qu’une autre peut être à 2% et ainsi de suite. Cela va de 0% puisque certaines régions sont exonérées, jusqu’à 7% maximum. Le taux national est à 5,2%.

En outre, la majoration s’applique, que ce tronçon soit ou non utilisé au demeurant

R-TLTE:
L’idée était de lisser le coût des infrastructures sur l’ensemble des territoires pour aider à en désenclaver certains ?

Me Tropin :
Oui et l’idée était de prendre en compte des intérêts régionaux divergents. La grogne a surgi en Bretagne pourtant elle bénéficiait déjà d’une majoration moins importante, mais il y avait d’autres raisons. Je pense qu’il y a une série de compromis que l’on a essayé de trouver, mais finalement à force de compromis, on n’aboutit à un résultat qui ne satisfait personne.
Si l’écotaxe fonctionne dans d’autres pays, il me paraît quand même important de regarder ce que les autres pays ont fait au niveau européen, il suffit de comparer ce qui s’est fait dans les pays limitrophes pour voir comment ça marche.
En France, aujourd’hui, nul ne sait ce qui va sortir de cette situation. Je pense que le principe de l’écotaxe devrait être maintenu –et d’ailleurs, les pouvoirs publics n’ont absolument pas dit qu’ils allaient supprimer le texte comme certains l’avaient demandé – parce qu’encore une fois, je pense que c’est une nécessité car l’Etat est exsangue donc il faut bien trouver l’argent quelque part.
Par contre, il faut remettre les choses à plat et c’est l’idée de ce report de date « sine die ».

R-TLTE:
Les interrogations des entreprises que vous avez vues viennent d’un défaut de formation, d’information, de calcul par logiciel ?

Me Tropin :
Ce n’est pas un problème de logiciel, un logiciel ne fait que rentrer un certain nombre de données informatiques qui ne sont qu’une base de calcul. Le problème de base est le texte.
Le texte créé des distorsions. C’est ce qui a provoqué des réactions. Il y a d’un coté les donneurs d’ordre qui ne comprennent pas comment il se fait qu’on puisse leur répercuter une écotaxe, alors même que le transporteur n’utiliserait pas le réseau. C’est quand même ce qui était prévu. Donc ils ne saisissent pas pourquoi ils paieraient une écotaxe alors que le transporteur ne la paie pas, puisqu’il n’utilise pas nécessairement le réseau taxé.
Du point de vue des gros transporteurs, ceux-là tiennent à avoir la majoration forfaitaire parce qu’ils craignaient que leurs donneurs d’ordre reviennent vers eux avec des discussions tarifaires. En fait si vous voulez, dans un premier temps, le gouvernement a fait droit à la demande des gros transporteurs puisqu’il a prévu une majoration forfaitaire même si le transporteur n’utilise pas le réseau.
Les petits transporteurs ne veulent pas du tout de l’écotaxe, notamment car elle impose d’équiper les véhicules, ce qui génère un coût qu’ils ne peuvent pas toujours assumer. La discussion est là.

R-TLTE:
Est-ce que vous avez un message concernant votre activité que vous souhaiteriez faire passer aux lecteurs ?

Me Tropin :
C’est un petit peu ce que je dis tout le long de mes cours, {Me Jacqueline Tropin enseigne le droit des transports et de la logistique dans le Master2 TLTE de Paris 4 Sorbonne, dans le Master 2 de Logistique à Rennes 1, dans le Master2de droit douanier et des transports à Rouen, ainsi qu’à l’École Supérieure des Transports, et fait aussi de la formation continue-NDLR}, je le répète donc aujourd’hui : il faut avoir un minimum d’écrit. Ce peut être une transmission EDI, des mails, des fax outout type de support. Il faut un minimum de documents qui permettent la mémorisation et garder un support écrit dans les relations contractuelles.
Tous les professionnels de transport doivent faire attention à cela, à des degrés divers… Par exemple, quand on est sur le service « grands comptes » d’une entreprise on a intérêt à rédiger des cahiers des charges, si on est dans le service exploitation, l’écrit consistera à avoir des procédures ou process en interne stipulant les commandes de transport ; pour les transporteurs ce sera de faire rédiger correctement les lettres de voiture par exemple.
Quelle que soit l’entreprise dans laquelle on travaille et quel que soit le niveau de poste dans lequel on est, c’est toujours la même chose : conserver des traces écrites.
De plus, je pense qu’il faut être ouvert à l’international, d’où l’importance des langues – comme je le disais tout à l’heure. L’anglais notamment.
Enfin, il faut maitriser l’outil informatique, notamment dans la logistique.
Je pense que désormais ces trois points sont indispensables.

R-TLTE:
Vous parliez de mise à jour régulière des règlementations, maintenant de manque d’écrit, est-ce qu’il n’y a pas un amas trop important de « conventions », est-ce que ce ne serait pas utile de standardiser ce qui existe déjà ?

Me Tropin :
C’est déjà très standardisé en France puisque par exemple pour les transports terrestres, on a les contrats-type qui sont un cadre pour le transport national. On a même une grande nouveauté en 2013 c’est la sortie du contrat-type de commission de transport depuis le mois d’avril. C’est presque une révolution . C’est donc déjà bien régi. Aller au-delà de tous ces contrats tpe, je ne vois pas trop ce en quoi ça consisterait car ils couvrent déjà les relations du monde du transport ; et il faut quand même laisser une certaine liberté aux parties pour s’organiser et contractualiser précisément les choses.. car, même un contrat-type, aussi précis qu’il soit, ne peut pas régir toutes les situations que l’on rencontre tous les jours.

R-TLTE:
Qu’est-ce que vous pensez du Réseau et qu’aimeriez-vous y voir ?

Me Tropin :
Je trouve que c’est une très bonne initiative parce que ça met du lien entre les anciens et les nouveaux. Il y a eu des tentatives avant, j’en ai été témoin puisque cela fait un certain nombre d’années que j’enseigne dans ce Master qui d’ailleurs ne s’appelait pas TLTE au départ. Il y a eu un annuaire des anciens étudiants, mais sans plusieurs bonnes volontés, c’était compliqué à maintenir à jour, et cela a fini par péricliter après quelques années.
Le fait de créer un Réseau avec un outil informatique qui rend la connexion bien plus facile est une excellente idée parce que cela crée ce lien qui me paraît nécessaire. C’est bien de montrer aux nouveaux étudiants que les anciens ont trouvé du travail, ont fait carrière. C’est un peu ce que font les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce.
Maintenant, je me demande si c’est ouvert aux professionnels du transport ?

R-TLTE:
C’est ouvert et gratuit pour tous ceux qui ont participé à la filière (étudiant, intervenant, personnel administratif) et les professionnels peuvent y avoir accès en devenant partenaire. C’est-à-dire s’ils participent à la vie du Réseau en proposant des offres dégriffées, en participant à nos conférences, nos formations ou encore en proposant des stages et offres d’emploi à nos membres.

Me Tropin :
L’intérêt du réseau étant de se faire connaître, je vous invite fortement à communiquer sur plus de supports. Je pourrai vous mettre en relation avec certains si vous le souhaitez. De même, mettre plus d’éléments de droit me paraitrait judicieux, des liens tout au moins.

R-TLTE:
Si vous deviez désigner un mode de transport ou une filière de demain que diriez-vous?

Me Tropin :
Evidemment le e-commerce se développe énormément mais beaucoup de gens veulent y travailler parce que c’est une manne. C’est vrai que le e-commerce se développe, donc la logistique du e-commerce avec. Mais , il faut faire attention parce qu’en fait cela demande une grosse organisation pour des marges assez faibles. Vouloir se lancer seul dans le e-commerce ce n’est pas quelque chose que je préconiserais. En revanche, quand on regarde ce qui se passe sur le plan économique dans le monde des transports, on se rend bien compte que c’est un secteur qui intéresse les grands groupes puisqu’ ils cherchent à pénétrer le marché en rachetant de plus petites sociétés déjà bien implantées. Le groupe Kiala a été racheté par UPS, on a le groupe La Poste qui a intégré Orium etc… Donc à mon avis, il y a forcément du travail de ce côté.
Le secteur traditionnel des flux de marchandises demeure actif, qu’on le veuille ou non, car même si on fait du e-commerce, cela se traduit toujours au final par du flux physique ; de ce point de vue, dans l’overseas, il y a quantité de métiers à exercer . Là encore avec la nécessité de parler au moins une langue étrangère si ce n’est pas deux et de maîtriser les outils informatiques.
Enfin, je pense qu’il faut s’intéresser au fluvial. On voit d’ailleurs depuis récemment des entreprises qui font de la desserte par voie fluviale dans Paris Et à l’avenir, le canal Seine Nord devrait s’ouvrir et donner un axe très important pour les flux qui sont actuellement totalement absorbés par les ports du Nord et ensuite par les transporteurs routiers des pays du Nord. Or, à partir du moment où l’axe fluvial Seine Nord sera ouvert, cela pourra ouvrir de nouvelles perspectives pour la France.

Merci beaucoup pour ces quelques mots Me Tropin, à bientôt !

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